Bureau des investissements

En Thaïlande le Bureau des investissements (BOI) offre des avantages financiers aux étrangers qualifiés et aux investisseurs locaux, ainsi que des renseignements sur les investissements et d’autres services. L’exigence de base est que l’investissement doit correspondre à une activité promue par le BOI et doit permettre le transfert des technologies et du savoir faire au Royaume et aux locaux.

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Un autre critère prend en compte la localisation des activités promues, et si ces dernières sont prioritaires ou non.

Avantages fiscaux :

S’agissant des avantages fiscaux, les activités qui sont acceptées par le BOI peuvent bénéficier d’:

  • exonérations d’impôt sur les sociétés
  • exonérations tarifaires ou de réductions sur les machines d’importations
  • exonérations tarifaires ou de réductions sur les matières premières d’importation

Avantages autres que fiscaux :

En ce qui concerne les avantages non fiscaux, les activités qui sont agréées par le BOI peuvent bénéficier :

  • de l’autorisation d’être propriétaire d’un terrain ;
  • de l’autorisation d’employer des experts étrangers pour qu’ils travaillent sur le projet ;
  • de l’autorisation pour les étrangers de détenir la majorité des actions d’une société (exonération de la règle 49% – 51%) ;
  • d’une exonération de permis de travail et des règles de visa.

Les activités éligibles à ces privilèges sont regroupées en 7 catégories :

  • agriculture et produits agricoles ;
  • extraction, céramique et métaux de base ;
  • industrie légère ;
  • produits métalliques, machines et équipements de transport ;
  • industrie électronique et appareils électriques ;
  • Services publics.

Chacune de ces catégories est divisée en plusieurs activités. Un capital d’investissement (incluant le prix du terrain et du travail) d’1 million de Baht minimum est requis pour toutes ces activités éligibles aux avantages.

Pour plus de détails sur les activités éligibles et les conditions à respecter (notamment pour savoir si votre activité est considérée comme une activité prioritaire ou non), vous pouvez nous contacter ou regarder le site internet du BOI : www.boi.go.th

Comment LEGAL Alliance peut vous aider ?
Notre entreprise vous propose un tarif forfaitaire afin de vous assister dans votre demande auprès du BOI. Ce dernier comprend :

  • toutes les consultations avec le client (vous) ;
  • la mise en relation avec les bureaux gouvernementaux thaïlandais afin d’avoir des renseignements concernant l’installation d’une entreprise agréée par le BOI qui conviendrait aux objectifs et qui serait bien située. Cela comprend les documents exigés, la procédure, les délais et les honoraires du gouvernement ;
  • la transmission au client de la liste des documents requis et l’information sur les délais estimés ;
  • la préparation des documents et la soumission de la demande au BOI ;
  • la relecture de la présentation du projet avec l’assistance d’un des membres du BOI si cela est nécessaire avant de confirmer le rendez-vous avec le comité du BOI ;
  • l’accompagnement du client pour la présentation du projet ;
  • le suivi de l’avancement de la demande auprès du BOI et la transmission des pièces complémentaires qui pourraient être requises ;
  • l’information du client sur l’évolution de la demande ;
  • la traduction du certificat du BOI en anglais.

Contactez nous dès aujourd’hui au 02 611 2881-2 pour une consultation gratuite.